Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre le FC Baldersheim (ci-après « Nous » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Vous » ou « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat via notre boutique en ligne disponible sur le site internet www.fc-baldersheim.fr (ci-après « le Site »).

L’acquisition de produits à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

2. Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur (ci-après « les Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des Produits n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port applicables sont précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne répondant aux normes de sécurité en vigueur.

6. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande. L’Acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires pour permettre la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnisation de la part du Vendeur en cas de dépassement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le délai de rétractation court à compter de la réception des Produits par l’Acheteur. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site ou par tout autre moyen écrit.

8. Retour des Produits

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

9. Garantie et responsabilité

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

10. Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question ou information concernant les Produits, la commande ou les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur le Site ou à l’adresse suivante :

FC Baldersheim
32 Rue de Bantzenheim, 68390 Baldersheim
contact@fc-baldersheim.fr

En validant votre commande sur notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

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